Actualités
Liste des concessions ayant été constatées à l'état visuel d'abandon
AVIS MUNICIPAL
EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX
LISTE DES CONCESSIONS AYANT ETE CONSTATEES
A L'ETAT VISUEL D'ABANDON
Le maire de la commune de BOESEGHEM (59189)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu'à ses articles R.2223-12 et suivants;
AVISE
Que l'état visuel de l'état d'abandon des concessions listées en pièce jointe a été constaté par procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 11/07/2025 dans le cimetière de Boëseghem.
Documents joints: