AVIS MUNICIPAL

EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX

LISTE DES CONCESSIONS AYANT ETE CONSTATEES

A L'ETAT VISUEL D'ABANDON

Le maire de la commune de BOESEGHEM (59189)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu'à ses articles R.2223-12 et suivants;

AVISE

Que l'état visuel de l'état d'abandon des concessions listées en pièce jointe a été constaté par procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 11/07/2025 dans le cimetière de Boëseghem.